Permis d'aménager n° 04613314F0008 à Issepts pour un terrain de 1 440 m², Puech D'issepte
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PA n° 04613314F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2014 à Issepts (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04613314F0008 porte sur un projet situé Puech D'issepte.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 440 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C386, C661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Issepts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issepts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSEPTS (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04613314F0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |