Permis d'aménager n° 04612917A0001 à Gréalou pour un terrain de 29 178 m², La Guarenne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PA n° 04612917A0001
Demandeur
COMMUNE DE GREALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04612917A0001 a été délivré le 9 août 2017 à Gréalou (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Guarenne. COMMUNE DE GREALOU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 178 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A361, 0A370, 0A371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2018.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
23/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gréalou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GREALOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601296
- SIRET
- 21460129600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GREALOU (46160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612917A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |