Permis d'aménager n° 04612319S0001 à Girac pour un terrain de 6 216 m², Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PA n° 04612319S0001
Demandeur
COMMUNE DE GIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 04612319S0001 a été délivré le 29 août 2019 à Girac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIRAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A449, A950, A951. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Girac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601239
- SIRET
- 21460123900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GIRAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04612319S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |