Permis d'aménager n° 04611117F0001 à Fourmagnac pour un terrain de 5 466 m², Cambolonies
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PA n° 04611117F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2017 à Fourmagnac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04611117F0001 porte sur un projet situé Cambolonies.
L'opération concerne un terrain de 5 466 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B573. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fourmagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourmagnac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46111
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURMAGNAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04611117F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |