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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04610821F0002

Permis d'aménager n° 04610821F0002 à Fons pour un terrain de 17 800 m², Le Pech

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EXPERTS GEO et autorisé le 11 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610821F0002, déposé en mairie de Fons.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PA n° 04610821F0002

Demandeur

EXPERTS GEO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04610821F0002, délivré le 11 février 2021 à Fons (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Pech. EXPERTS GEO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 17 800 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B359, B360. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2021

Surface du terrain

17 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B359 B360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pech

Territoires administratifs

Commune: Fons Code postal 46100 Identifiant INSEE 46108
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPERTS GEO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 323034645
SIRET: 32303464500024
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: FONS (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04610821F0002
Code commune INSEE	46108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 800 m², situé Le Pech à Fons (46100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EXPERTS GEO et autorisé le 11 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610821F0002, déposé en mairie de Fons.

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