Permis d'aménager n° 04610618S0001 à Floirac pour un terrain de 1 883 m², Banc De Gaubert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PA n° 04610618S0001
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Banc De Gaubert, le permis d'aménager n° 04610618S0001 a été délivré le 31 janvier 2019 à Floirac (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE FLOIRAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 883 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC361, AH302, AH440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Floirac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Floirac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLOIRAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601064
- SIRET
- 21460106400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLOIRAC (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04610618S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |