Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04609824B0001

Permis d'aménager n° 04609824B0001 à Fajoles pour un terrain de 42 634 m², 1254 Ch Du Peyronnet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LA CLAIRIERE et autorisé le 4 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609824B0001, déposé en mairie de Fajoles.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 04609824B0001

Demandeur

CAMPING LA CLAIRIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04609824B0001, délivré le 4 juillet 2024 à Fajoles (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 1254 Ch Du Peyronnet. Le dossier a été déposé par CAMPING LA CLAIRIERE.

L'opération s'étend sur un terrain de 42 634 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C605, 0C606. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

42 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fajoles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C605 0C606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fajoles Code postal 46300 Identifiant INSEE 46098
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	42 634 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LA CLAIRIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 902567544
SIRET: 90256754400017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LAMOTHE FENELON (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04609824B0001
Code commune INSEE	46098 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 42 634 m², situé 1254 Ch Du Peyronnet à Fajoles (46300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING LA CLAIRIERE et autorisé le 4 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04609824B0001, déposé en mairie de Fajoles.

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