Permis d'aménager n° 04608414S0001 à Creysse pour un terrain de 16 365 m², Carman Haut
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2014
Dossier PA n° 04608414S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Carman Haut, le permis d'aménager n° 04608414S0001 a été délivré le 13 décembre 2014 à Creysse (Lot, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 16 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Creysse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04608414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |