Permis d'aménager n° 0460701790001 à Cieurac pour un terrain de 7 407 m², La Treille
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 0460701790001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Treille, le permis d'aménager n° 0460701790001 a été délivré le 9 juin 2017 à Cieurac (Lot, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 7 407 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH361, AH671, AH672. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Cieurac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cieurac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUSSONNE (31840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460701790001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 12/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |