Permis d'aménager n° 04605724F0001 à Cardaillac, Rue Beauvert
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 04605724F0001
Demandeur
SCI ALSANOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cardaillac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04605724F0001 a été délivré le 16 juillet 2024, pour un projet situé Rue Beauvert. Le projet est porté par SCI ALSANOR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC374, AC363, AC362. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cardaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cardaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cardaillac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46057
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALSANOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824391940
- SIRET
- 82439194000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PERIGUEUX (24000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04605724F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |