Permis d'aménager n° 0460442190001 à Caillac pour un terrain de 7 170 m², Champ Del Cros
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PA n° 0460442190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caillac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0460442190001 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé Champ Del Cros.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 170 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1680, B1681, B1611. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
11 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Caillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 170 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAYSSAC (46150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0460442190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |