Permis d'aménager n° 04603022S0001 à Bio pour un terrain de 4 992 m², Barrades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2023
Dossier PA n° 04603022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2023 à Bio (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04603022S0001 porte sur un projet situé Barrades.
L'opération concerne un terrain de 4 992 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLONAY (SUISSE) (01807)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |