Permis d'aménager n° 04603022S0001 à Bio pour un terrain de 4 992 m², Barrades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2023
Dossier PA n° 04603022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2023 à Bio (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04603022S0001 porte sur un projet situé Barrades.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 992 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 865. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 992 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLONAY (SUISSE) (01807)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04603022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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