Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04603022S0001

Permis d'aménager n° 04603022S0001 à Bio pour un terrain de 4 992 m², Barrades

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2023

Dossier PA n° 04603022S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2023 à Bio (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04603022S0001 porte sur un projet situé Barrades.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 992 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Lot, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0A 865. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2023

Surface du terrain

4 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A 865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrades

Territoires administratifs

Commune
Bio Code postal 46500 Identifiant INSEE 46030
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 992 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 992 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLONAY (SUISSE) (01807)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04603022S0001
Code commune INSEE 46030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle 0A 865 à Bio (46500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Autres types d'autorisations à Bio