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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04602023B0001

Permis d'aménager n° 04602023B0001 à Beauregard pour un terrain de 10 435 m², Mas D'andrieu

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602023B0001, déposé en mairie de Beauregard.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PA n° 04602023B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauregard (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04602023B0001 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé Mas D'andrieu.

L'opération concerne un terrain de 10 435 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN177, AN178, AN353. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Surface du terrain

10 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauregard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN177 AN178 AN353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas D'andrieu

Territoires administratifs

Commune: Beauregard Code postal 46260 Identifiant INSEE 46020
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 435 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUREGARD (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04602023B0001
Code commune INSEE	46020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 435 m², situé Mas D'andrieu à Beauregard (46260).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04602023B0001, déposé en mairie de Beauregard.

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