Permis d'aménager n° 04601224F0001 à Aynac, 790 Route De Cahuac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier PA n° 04601224F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 790 Route De Cahuac, le permis d'aménager n° 04601224F0001 a été délivré le 30 novembre 2024 à Aynac (Lot, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C217. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Aynac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aynac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04601224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |