Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04600218F0001

Permis d'aménager n° 04600218F0001 à Albiac pour un terrain de 5 975 m²

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBIAC et autorisé le 20 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600218F0001, déposé en mairie d'Albiac.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PA n° 04600218F0001

Demandeur

COMMUNE D ALBIAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04600218F0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Albiac (Lot, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE D ALBIAC.

L'opération concerne un terrain de 5 975 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A94, 0A96, 0A97. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Surface du terrain

5 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/04/2018

Chantier (DOC)

20/06/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Localisation du projet à Albiac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A94 0A96 0A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albiac Code postal 46500 Identifiant INSEE 46002
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 975 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALBIAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214600025
SIRET: 21460002500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALBIAC (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04600218F0001
Code commune INSEE	46002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 975 m², à Albiac (46500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALBIAC et autorisé le 20 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 20 juin 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04600218F0001, déposé en mairie d'Albiac.

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