Permis d'aménager n° 04529618Y0001 à Saint-Péravy-la-Colombe pour un terrain de 1 869 m², 33 Route De Nuisement
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 04529618Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERAVY LA COLOMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04529618Y0001 a été délivré le 13 novembre 2018 à Saint-Péravy-la-Colombe (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 33 Route De Nuisement. La demande émane de COMMUNE DE SAINT PERAVY LA COLOMBE.
L'opération concerne un terrain de 1 869 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YC45, YC115, YC116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Péravy-la-Colombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2019
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Péravy-la-Colombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Péravy-la-Colombe Code postal 45310 Identifiant INSEE 45296
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PERAVY LA COLOMBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502965
- SIRET
- 21450296500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PERAVY-LA-COLOMBE (45310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04529618Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |