Permis d'aménager n° 0452822120004 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour un terrain de 1 648 m², Rue Voie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 0452822120004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0452822120004 a été délivré le 11 février 2022 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Voie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH719. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERY SAINT ANDRE (45370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0452822120004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |