Permis d'aménager n° 04528023Z0001 à Saint-Gondon pour un terrain de 852 m², Route De Sully
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PA n° 04528023Z0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04528023Z0001, délivré le 21 novembre 2023 à Saint-Gondon (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route De Sully. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GONDON.
L'aménagement porte sur un terrain de 852 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE427. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2024.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Gondon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gondon Code postal 45500 Identifiant INSEE 45280
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GONDON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502809
- SIRET
- 21450280900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GONDON (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04528023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |