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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04527918A0001

Permis d'aménager n° 04527918A0001 à Saint-Germain-des-Prés pour un terrain de 3 508 m², Les Cornets

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES et autorisé le 3 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527918A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PA n° 04527918A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2018 à Saint-Germain-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04527918A0001 porte sur un projet situé Les Cornets. COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 508 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2018

Surface du terrain

3 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

03/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-des-Prés Code postal 45220 Identifiant INSEE 45279
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 508 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502791
SIRET: 21450279100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT GERMAIN DES PRES (45220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04527918A0001
Code commune INSEE	45279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 508 m², situé Les Cornets à Saint-Germain-des-Prés (45220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES PRES et autorisé le 3 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527918A0001, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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