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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04525824N0002

Permis d'aménager n° 04525824N0002 à Puiseaux pour un terrain de 1 485 m², 1 Place Du Martroi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEAUX et autorisé le 12 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525824N0002, déposé en mairie de Puiseaux.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier PA n° 04525824N0002

Demandeur

COMMUNE DE PUISEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2024 à Puiseaux (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04525824N0002 porte sur un projet situé 1 Place Du Martroi. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 485 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Puiseaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Surface du terrain

1 485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puiseaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puiseaux Code postal 45390 Identifiant INSEE 45258
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 485 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISEAUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502585
SIRET: 21450258500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUISEAUX (45390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04525824N0002
Code commune INSEE	45258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 485 m², situé 1 Place Du Martroi à Puiseaux (45390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEAUX et autorisé le 12 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525824N0002, déposé en mairie de Puiseaux.

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