Permis d'aménager n° 04525718L0001 à Pressigny-les-Pins pour un terrain de 59 380 m², Terres De La Croix Valette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PA n° 04525718L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Pressigny-les-Pins (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04525718L0001 porte sur un projet situé Terres De La Croix Valette.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C6. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Pressigny-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pressigny-les-Pins Code postal 45290 Identifiant INSEE 45257
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LAMENTIN (97232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04525718L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |