Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452552600001

Permis d'aménager n° 0452552600001 à Préfontaines pour un terrain de 3 901 m², Rue Des Panichons

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PA n° 0452552600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452552600001, délivré le 12 juin 2026 à Préfontaines (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Panichons.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 901 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV133, ZV134, ZV135. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Préfontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

3 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/06/2026
2
Autorisation
12/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Préfontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV133 ZV134 ZV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préfontaines Code postal 45490 Identifiant INSEE 45255
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 901 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0452552600001
Code commune INSEE 45255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 juin 2026
Date de dépôt 12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 901 m², situé Rue Des Panichons à Préfontaines (45490).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452552600001, déposé en mairie de Préfontaines.

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