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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04524324L0001

Permis d'aménager n° 04524324L0001 à Ouzouer-sous-Bellegarde pour un terrain de 8 060 m², Rue De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE et autorisé le 4 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524324L0001, déposé en mairie d'Ouzouer-sous-Bellegarde.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PA n° 04524324L0001

Demandeur

COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 04524324L0001 a été délivré le 4 avril 2025 à Ouzouer-sous-Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 060 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO147, ZO150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

8 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ouzouer-sous-Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO147 ZO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouzouer-sous-Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45243
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 060 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502437
SIRET: 21450243700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OUZOUER SOUS BELLEGARDE (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04524324L0001
Code commune INSEE	45243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 060 m², situé Rue De La Mairie à Ouzouer-sous-Bellegarde (45270).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE et autorisé le 4 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524324L0001, déposé en mairie d'Ouzouer-sous-Bellegarde.

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