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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04524324L0001

Permis d'aménager à Ouzouer-sous-Bellegarde pour 8 060 m² de terrain - Rue De La Mairie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PA n° 04524324L0001

Demandeur

COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE

Cette page présente le permis d'aménager n° 04524324L0001, délivré le 4 avril 2025 à Ouzouer-sous-Bellegarde (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Mairie, Ouzouer-sous-Bellegarde (45270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE. L'opération concerne un terrain de 8 060 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZO147, ZO150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

8 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouzouer-sous-Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO147 ZO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ouzouer-sous-Bellegarde Code postal 45270 Identifiant INSEE 45243
Département
Loiret (45)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 060 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502437
SIRET
21450243700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
OUZOUER SOUS BELLEGARDE (45270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04524324L0001
Code commune INSEE 45243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 060 m², situé Rue De La Mairie, Ouzouer-sous-Bellegarde (45270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE et autorisé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524324L0001, instruit par la commune de Ouzouer-sous-Bellegarde.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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