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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0452291500001

Permis d'aménager n° 0452291500001 à Nogent-sur-Vernisson pour un terrain de 2 977 m², 20 Rue Georges Bannery

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE BISTROT DE PARIS et autorisée le 13 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452291500001, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2015

Dossier PA n° 0452291500001

Demandeur

LE BISTROT DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0452291500001 a été délivré le 13 mai 2015 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 20 Rue Georges Bannery. La demande émane de LE BISTROT DE PARIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 977 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2015

Surface du terrain

2 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 977 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BISTROT DE PARIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809117724
SIRET: 80911772400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NOGENT-SUR-VERNISSON (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0452291500001
Code commune INSEE	45229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 977 m², situé 20 Rue Georges Bannery à Nogent-sur-Vernisson (45290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LE BISTROT DE PARIS et autorisée le 13 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452291500001, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

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