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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04521024L0001

Permis d'aménager n° 04521024L0001 à Montbouy pour un terrain de 17 946 m², Les Champs De Saint Cloud

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTBOUY et autorisé le 7 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521024L0001, déposé en mairie de Montbouy.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 04521024L0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTBOUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04521024L0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Montbouy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Champs De Saint Cloud. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTBOUY.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 946 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

17 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montbouy Code postal 45230 Identifiant INSEE 45210
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 946 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTBOUY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502106
SIRET: 21450210600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTBOUY (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04521024L0001
Code commune INSEE	45210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 946 m², situé Les Champs De Saint Cloud à Montbouy (45230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTBOUY et autorisé le 7 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04521024L0001, déposé en mairie de Montbouy.

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