Permis d'aménager n° 0451991300001 à Melleroy, Rue Fontainejean Les Bretauche Est
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PA n° 0451991300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0451991300001, délivré le 24 avril 2013 à Melleroy (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Fontainejean Les Bretauche Est.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL158.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2016.
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
07/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Melleroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bretauche Est
Territoires administratifs
- Commune
- Melleroy Code postal 45220 Identifiant INSEE 45199
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMILLY (45200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451991300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 02/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |