Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0451891800001

Permis d'aménager n° 0451891800001 à Louzouer pour un terrain de 36 205 m², 409 Rue De La Chapelle Les Richoux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PA n° 0451891800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Louzouer (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451891800001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 409 Rue De La Chapelle Les Richoux.

L'aménagement porte sur un terrain de 36 205 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C573. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

36 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2022.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2019

Achèvement (DAACT)

07/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2022

Localisation du projet à Louzouer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Richoux

Territoires administratifs

Commune
Louzouer Code postal 45210 Identifiant INSEE 45189
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 36 205 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0451891800001
Code commune INSEE 45189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 205 m², situé 409 Rue De La Chapelle Les Richoux à Louzouer (45210).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2019, achèvement déclaré le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0451891800001, déposé en mairie de Louzouer.

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