Permis d'aménager n° 04516518A0001 à Gy-les-Nonains pour un terrain de 46 490 m², Terrefort
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PA n° 04516518A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04516518A0001 a été délivré le 16 mai 2019 à Gy-les-Nonains (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Terrefort.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gy-les-Nonains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terrefort
Territoires administratifs
- Commune
- Gy-les-Nonains Code postal 45220 Identifiant INSEE 45165
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GY-LES-NONAINS (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04516518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |