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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04516020N0001

Permis d'aménager n° 04516020N0001 à Greneville-en-Beauce pour un terrain de 1 334 m², Rue De La Gare

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516020N0001, déposé en mairie de Greneville-en-Beauce.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2020

Dossier PA n° 04516020N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 04516020N0001 a été délivré le 27 octobre 2020 à Greneville-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 1 334 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Surface du terrain

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Greneville-en-Beauce

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZW48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Greneville-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45160
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04516020N0001
Code commune INSEE	45160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 334 m², situé Rue De La Gare à Greneville-en-Beauce (45480).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04516020N0001, déposé en mairie de Greneville-en-Beauce.

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