Permis d'aménager n° 04515018L0001 à Fréville-du-Gâtinais pour un terrain de 1 940 m², Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2018
Dossier PA n° 04515018L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04515018L0001 a été délivré le 20 avril 2018 à Fréville-du-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg.
L'opération concerne un terrain de 1 940 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fréville-du-Gâtinais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fréville-du-Gâtinais Code postal 45270 Identifiant INSEE 45150
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (45270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04515018L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |