Permis d'aménager n° 0451421500002 à Fay-aux-Loges, Chem Des Bourrassieres
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2015
Dossier PA n° 0451421500002
Demandeur
CHATEAUNEUF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2015 à Fay-aux-Loges (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0451421500002 porte sur un projet situé Chem Des Bourrassieres. CHATEAUNEUF IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Fay-aux-Loges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2015.
Autorisation
26 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Fay-aux-Loges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fay-aux-Loges Code postal 45450 Identifiant INSEE 45142
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUNEUF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 327137477
- SIRET
- 32713747700045
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451421500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |