Permis d'aménager n° 0451361300001 à Ervauville, Rte De Pers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 0451361300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Pers, le permis d'aménager n° 0451361300001 a été délivré le 23 juillet 2013 à Ervauville (Loiret, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D30P, ZI119, ZI249P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Ervauville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ervauville Code postal 45320 Identifiant INSEE 45136
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERVAUVILLE (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0451361300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 27/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |