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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0451212200001

Permis d'aménager n° 0451212200001 à Dammarie-sur-Loing, 17 Ld Bruxelles

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MSJ et autorisée le 19 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451212200001, déposé en mairie de Dammarie-sur-Loing.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PA n° 0451212200001

Demandeur

SCI MSJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0451212200001 a été délivré le 19 juillet 2022 à Dammarie-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Ld Bruxelles. La demande émane de SCI MSJ.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B451, B657. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammarie-sur-Loing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B451 B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dammarie-sur-Loing Code postal 45230 Identifiant INSEE 45121
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MSJ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 400578332
SIRET: 40057833200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1995
Localisation: CHEVILLON-SUR-HUILLARD (45700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0451212200001
Code commune INSEE	45121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 17 Ld Bruxelles à Dammarie-sur-Loing (45230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MSJ et autorisée le 19 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0451212200001, déposé en mairie de Dammarie-sur-Loing.

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