Permis d'aménager n° 04511623Y0001 à Cravant pour un terrain de 3 338 m², Rue Du Telegraphe
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 04511623Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2023 à Cravant (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04511623Y0001 porte sur un projet situé Rue Du Telegraphe.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 338 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont S405, S406, ZS157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Cravant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cravant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravant Code postal 45190 Identifiant INSEE 45116
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 338 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAVANT (45190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04511623Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |