Permis d'aménager n° 04510518L0001 à Cortrat pour un terrain de 1 417 m², Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 04510518L0001
Demandeur
COMMUNE DE CORTRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2018 à Cortrat (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04510518L0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE CORTRAT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C268, C271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cortrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cortrat Code postal 45700 Identifiant INSEE 45105
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORTRAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214501058
- SIRET
- 21450105800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CORTRAT (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04510518L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |