Permis d'aménager n° 04510222A0001 à Conflans-sur-Loing pour un terrain de 12 141 m², Les Pentes De La Rougerie
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PA n° 04510222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Pentes De La Rougerie, le permis d'aménager n° 04510222A0001 a été délivré le 13 janvier 2023 à Conflans-sur-Loing (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 12 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B277. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conflans-sur-Loing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Loing Code postal 45700 Identifiant INSEE 45102
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEU (97436)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04510222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |