Permis d'aménager n° 04509923Y0001 à Coinces pour un terrain de 13 282 m², Rue D'orleans
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2024
Dossier PA n° 04509923Y0001
Demandeur
VILLADIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coinces (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04509923Y0001 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2024, pour un projet situé Rue D'orleans. Le projet est porté par VILLADIM.
L'opération concerne un terrain de 13 282 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK113, ZK175. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coinces
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coinces Code postal 45310 Identifiant INSEE 45099
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 789565157
- SIRET
- 78956515700011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04509923Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |