Permis d'aménager n° 0450892300001 à Chécy pour un terrain de 54 213 m², Les Patures Du Port
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 0450892300001
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450892300001 a été délivré le 25 mai 2023 à Chécy (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Patures Du Port. COMMUNE DE CHECY figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 54 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT100, ZT122, ZT123. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Chécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chécy Code postal 45430 Identifiant INSEE 45089
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500894
- SIRET
- 21450089400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHECY (45430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450892300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |