Permis d'aménager n° 0450801300001 à Charmont-en-Beauce, Rue Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 0450801300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450801300001 a été délivré le 4 juin 2013 à Charmont-en-Beauce (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO53.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Charmont-en-Beauce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmont-en-Beauce Code postal 45480 Identifiant INSEE 45080
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEIL-ESSONNES (91100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450801300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 07/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |