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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0450451400001

Permis d'aménager n° 0450451400001 à Bouilly-en-Gâtinais, 8Bis Rue De La Mardelle Verrines

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NAUD et autorisé le 6 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450451400001, déposé en mairie de Bouilly-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PA n° 0450451400001

Demandeur

NAUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8Bis Rue De La Mardelle Verrines, le permis d'aménager n° 0450451400001 a été délivré le 6 novembre 2014 à Bouilly-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par NAUD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR207, ZR206, ZR204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouilly-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR207 ZR206 ZR204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verrines

Territoires administratifs

Commune: Bouilly-en-Gâtinais Code postal 45300 Identifiant INSEE 45045
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAUD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508655255
SIRET: 50865525500018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: COMBREUX (45530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450451400001
Code commune INSEE	45045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8Bis Rue De La Mardelle Verrines à Bouilly-en-Gâtinais (45300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NAUD et autorisé le 6 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450451400001, déposé en mairie de Bouilly-en-Gâtinais.

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