Permis d'aménager n° 04504219V0001 aux Bordes pour un terrain de 12 437 m², Rue De Colmart
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 juillet 2019
Dossier PA n° 04504219V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04504219V0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2019 aux Bordes (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De Colmart.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 437 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1401, A1541, A1618. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Bordes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Bordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Bordes Code postal 45460 Identifiant INSEE 45042
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUZOUER SUR LOIRE (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04504219V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |