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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04504022B0001

Permis d'aménager n° 04504022B0001 à Bonny-sur-Loire pour un terrain de 7 530 m², Rue Du Pilori

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE et autorisé le 18 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504022B0001, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2022

Dossier PA n° 04504022B0001

Demandeur

COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04504022B0001, délivré le 18 juin 2022 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pilori. Le projet est porté par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN390, ZN394, ZN396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2022

Surface du terrain

7 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN390 ZN394 ZN396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500407
SIRET: 21450040700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BONNY-SUR-LOIRE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04504022B0001
Code commune INSEE	45040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 530 m², situé Rue Du Pilori à Bonny-sur-Loire (45420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BONNY SUR LOIRE et autorisé le 18 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04504022B0001, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

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