Permis d'aménager n° 04503524N0002 à Boiscommun pour un terrain de 6 417 m², Le Pied Cochon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 04503524N0002
Demandeur
COMMUNE DE BOISCOMMUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boiscommun (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04503524N0002 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé Le Pied Cochon. COMMUNE DE BOISCOMMUN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 417 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA8, AA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Boiscommun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boiscommun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pied Cochon
Territoires administratifs
- Commune
- Boiscommun Code postal 45340 Identifiant INSEE 45035
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISCOMMUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500357
- SIRET
- 21450035700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOISCOMMUN (45340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISCOMMUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04503524N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |