Permis d'aménager n° 0450231800001 à Batilly-en-Puisaye pour un terrain de 23 605 m², Ld La Borde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PA n° 0450231800001
Demandeur
LA BORDE ECOLODGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2018 à Batilly-en-Puisaye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0450231800001 porte sur un projet situé Ld La Borde. La demande émane de LA BORDE ECOLODGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 605 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B171, B173, B597. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Batilly-en-Puisaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batilly-en-Puisaye Code postal 45420 Identifiant INSEE 45023
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BORDE ECOLODGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528728769
- SIRET
- 52872876900019
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BATILLY-EN-PUISAYE (45420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450231800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |