Permis d'aménager n° 0450161300001 à Autry-le-Châtel, Rte Departementale 52 Le Vieux Chateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PA n° 0450161300001
Demandeur
COMMUNE D AUTRY LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450161300001 a été délivré le 16 août 2013 à Autry-le-Châtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Departementale 52 Le Vieux Chateau. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AUTRY LE CHATEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD139, AD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2014.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
21/11/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Autry-le-Châtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vieux Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Autry-le-Châtel Code postal 45500 Identifiant INSEE 45016
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AUTRY LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500167
- SIRET
- 21450016700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUTRY-LE-CHATEL (45500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450161300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |