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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0450021300001

Permis d'aménager à Aillant-sur-Milleron pour 0 m² de terrain - Ld Voie Communale N 7

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON et autorisé le 30 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450021300001, instruit par la commune de Aillant-sur-Milleron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2014

Dossier PA n° 0450021300001

Demandeur

COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0450021300001, délivré le 30 avril 2014 à Aillant-sur-Milleron (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Voie Communale N 7, Aillant-sur-Milleron (45230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D834, D832, D830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.

Autorisation

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

4 mois 16 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/04/2014

Chantier (DOC)

29/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/12/2014

Localisation du projet à Aillant-sur-Milleron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D834 D832 D830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aillant-sur-Milleron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45002
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500027
SIRET: 21450002700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AILLANT-SUR-MILLERON (45230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0450021300001
Code commune INSEE	45002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Voie Communale N 7, Aillant-sur-Milleron (45230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON et autorisé le 30 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2014, ouverture de chantier le 29 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0450021300001, instruit par la commune de Aillant-sur-Milleron.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.