Permis d'aménager n° 0450021300001 à Aillant-sur-Milleron, Ld Voie Communale N 7
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PA n° 0450021300001
Demandeur
COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0450021300001 a été délivré le 30 avril 2014 à Aillant-sur-Milleron (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Voie Communale N 7. COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D834, D832, D830. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Aillant-sur-Milleron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aillant-sur-Milleron Code postal 45230 Identifiant INSEE 45002
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AILLANT SUR MILLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214500027
- SIRET
- 21450002700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AILLANT-SUR-MILLERON (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0450021300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |