Permis d'aménager n° 04326219B0001 à Vieille-Brioude pour un terrain de 23 460 m², Lieu- Le Monteil
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2020
Dossier PA n° 04326219B0001
Demandeur
FC GLAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Monteil, le permis d'aménager n° 04326219B0001 a été délivré le 13 avril 2020 à Vieille-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est FC GLAMPING.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 001379. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Vieille-Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vieille-Brioude
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43262
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 460 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FC GLAMPING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878323450
- SIRET
- 87832345000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04326219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |