Permis d'aménager n° 04325418P0001 à Vazeilles-Limandre, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2019
Dossier PA n° 04325418P0001
Demandeur
COMMUNE DE VAZEILLES LIMANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04325418P0001, délivré le 16 février 2019 à Vazeilles-Limandre (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VAZEILLES LIMANDRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vazeilles-Limandre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vazeilles-Limandre Code postal 43320 Identifiant INSEE 43254
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAZEILLES LIMANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302549
- SIRET
- 21430254900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAZEILLES-LIMANDRE (43320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04325418P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |