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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04324523B0001

Permis d'aménager n° 04324523B0001 à Thoras, Le Cheylot

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324523B0001, déposé en mairie de Thoras.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PA n° 04324523B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cheylot, le permis d'aménager n° 04324523B0001 a été délivré le 21 mars 2024 à Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B217, B216, B213. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Thoras.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B217 B216 B213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheylot

Territoires administratifs

Commune: Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THORAS (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04324523B0001
Code commune INSEE	43245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cheylot à Thoras (43580).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324523B0001, déposé en mairie de Thoras.

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