Permis d'aménager n° 04323819P0001 à Séneujols, Pageniers
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 04323819P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Séneujols (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04323819P0001 porte sur un projet situé Pageniers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D426. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Séneujols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Séneujols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pageniers
Territoires administratifs
- Commune
- Séneujols Code postal 43510 Identifiant INSEE 43238
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VISSAC-AUTEYRAC (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04323819P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |